Informations légales
Conditions Générales de Vente
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les relations contractuelles entre Sabrinova et tout client effectuant un achat sur sabrinova.fr. Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.
2. Prix et fiscalité
Tous les prix affichés sur la boutique sont indiqués en euros, hors taxes (HT). Sabrinova n'est pas assujettie à la TVA et ne la collecte pas. Aucune TVA ne sera donc appliquée ni facturée sur vos achats.
3. Commande
Toute commande passée sur notre boutique vaut acceptation des présentes CGV. Sabrinova se réserve le droit de refuser toute commande pour tout motif légitime, notamment en cas de suspicion de fraude.
4. Paiement
Le paiement s'effectue en ligne, de manière sécurisée, via les moyens proposés au moment de la commande. Sabrinova ne conserve aucune donnée bancaire.
5. Propriété des produits
Les produits restent la propriété de Sabrinova jusqu'au complet encaissement du prix.
6. Garanties légales
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-4 à L217-14 du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 à 1648 du Code civil).
7. Litiges
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. Les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège de Sabrinova, conformément au droit français.